Lex Iterata

Texte 1973021619

16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL - Tourinnes-Saint-Lambert. - Suppression de l'école primaire communale sise rue de la Station 40, à Lerinnes. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1973
Numéro
1973021619
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex