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Lex Iterata
Texte 1973021504
15 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1970 et 2 mars 1972
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1973
Numéro
1973021504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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