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Lex Iterata
Texte 1973021201
12 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1973
Numéro
1973021201
Page
2446
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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