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Lex Iterata
Texte 1973020601
6 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL Classement de cycles d'études organises dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1973
Numéro
1973020601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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