Lex Iterata

Texte 1973020502

5 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1973
Numéro
1973020502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex