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Lex Iterata
Texte 1973020101
1 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel médecin
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1973
Numéro
1973020101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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