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Lex Iterata
Texte 1973012527
25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1973
Numéro
1973012527
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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