Lex Iterata

Texte 1973012527

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1973
Numéro
1973012527
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex