Lex Iterata

Texte 1973012518

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1973

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1973
Numéro
1973012518
Page
3247
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex