Lex Iterata

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1973

ELI: Justel
Source
Publication: 15-3-1973
Numéro: 1973012518
Page: 3247
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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