Lex Iterata

Texte 1973012414

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Halle-Booienhoven. - Ecole gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Asbroekstraat 36 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1973
Numéro
1973012414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex