Lex Iterata

Texte 1973012412

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Attenrode-Wever. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 35 : suppression de la 2e classe au 12 septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1973
Numéro
1973012412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex