Lex Iterata

Texte 1973012411

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Zottegem. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Grotstraat 24 (ancienne adresse : Dries 16, à Grotenberge) au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1973
Numéro
1973012411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex