Lex Iterata

Texte 1973012410

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vreren. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée : suppression de la 4e classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1973
Numéro
1973012410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex