Lex Iterata

Texte 1973012407

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vremde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsplein 16 : suppression de la 3e classe primaire du 20 septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1973
Numéro
1973012407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex