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Lex Iterata
Texte 1973012403
24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital-actions de la Banque asiatique de Développement
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1973
Numéro
1973012403
Page
2916
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex