Lex Iterata

Texte 1973012403

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital-actions de la Banque asiatique de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1973
Numéro
1973012403
Page
2916
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex