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Lex Iterata
Texte 1973012306
23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Seloignes. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1973
Numéro
1973012306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex