Lex Iterata

Texte 1973012305

23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1973
Numéro
1973012305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex