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Lex Iterata
Texte 1973012215
22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1973
Numéro
1973012215
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex