Texte 1973012213

22 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1973
Numéro
1973012213
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.