Texte 1973012206

22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1974
Numéro
1973012206
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.