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Lex Iterata
Texte 1973012203
22 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire complémentaire par étudiant pour l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1973
Numéro
1973012203
Page
2674
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex