Lex Iterata

Texte 1973011913

19 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1973
Numéro
1973011913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex