Lex Iterata

Texte 1973011907

19 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignement et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1973
Numéro
1973011907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex