Lex Iterata

15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969 répartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968

ELI: Justel
Source
Publication: 3-4-1973
Numéro: 1973011513
Page: 3999
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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