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Lex Iterata
Texte 1973011512
15 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des Commissions consultatives de l'Enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1973
Numéro
1973011512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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