Lex Iterata

Texte 1973011511

15 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1973
Numéro
1973011511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex