Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973011506
15 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des centres médico-sportifs agréés
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1973
Numéro
1973011506
Page
3711
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex