Lex Iterata

Texte 1973011207

12 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les montants des crédits des articles du budget du Ministère des Travaux publics à verser à la Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1973
Numéro
1973011207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex