Lex Iterata

Texte 1973011206

12 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés des espèces agricoles admises au 1er juillet 1972 au catalogue national des variétés des espèces agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1973
Numéro
1973011206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex