Lex Iterata

Texte 1973011107

11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1973
Numéro
1973011107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex