Texte 1973011107

11 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1973
Numéro
1973011107
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.