Lex Iterata

Texte 1973011106

11 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1973 dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1973011106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex