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Lex Iterata
Texte 1973011017
10 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des grades particuliers du personnel des établissements d'enseignement universitaire de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1973
Numéro
1973011017
Page
6355
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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