Lex Iterata

Texte 1973011016

10 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1973
Numéro
1973011016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex