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Lex Iterata
Texte 1973010906
9 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1973
Numéro
1973010906
Page
7662
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex