Lex Iterata

Texte 1973010905

9 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un service de jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1973
Numéro
1973010905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex