Lex Iterata

Texte 1973010806

8 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury chargé de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1973

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1973
Numéro
1973010806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex