Texte 1973010504

5 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1973
Numéro
1973010504
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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