Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973010403
4 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1973
Numéro
1973010403
Page
2410
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex