Texte 1972122917

29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1970 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale ( régime français )

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1973
Numéro
1972122917
Page
4180
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.