Lex Iterata

Texte 1972122916

29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail du Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1973
Numéro
1972122916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex