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Lex Iterata
Texte 1972122916
29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail du Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1973
Numéro
1972122916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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