Texte 1972122909

29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des soldes des crédits provisionnels inscrits aux articles 01.03 et 01.04 du budget du Ministère des Finances en ce qui concerne le budget des Dotations culturelles pour 1972

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1973
Numéro
1972122909
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.