Lex Iterata

Texte 1972122805

28 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1972122805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex