Texte 1972122016

20 DECEMBRE 1972. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1973
Numéro
1972122016
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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