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Lex Iterata
Texte 1972122014
20 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des jurys des commissions d'examens linguistiques de la région de langue allemande
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1973
Numéro
1972122014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex