Texte 1972122013

20 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1973
Numéro
1972122013
Page
2314
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.