Texte 1972122010

20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1973
Numéro
1972122010
Page
1840
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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