Texte 1972122007

20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal concernant les poids de précision moyenne servant aux mesurages des quantités dans le circuit économique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1973
Numéro
1972122007
Page
1622
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-12-20/32
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1973
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-11-22/06, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-12-2015>

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