20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal concernant les poids de précision moyenne servant aux mesurages des quantités dans le circuit économique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-2-1973
- Numéro
- 1972122007
- Page
- 1622
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1972-12-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-11-22/06, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-12-2015>
