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Lex Iterata
Texte 1972121805
18 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales et le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1972
Numéro
1972121805
Page
14446
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex