Lex Iterata

Texte 1972121555

15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Houtain-Saint-Siméon. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale sise rue des Ecoles 13. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1973
Numéro
1972121555
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex