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Lex Iterata
Texte 1972121554
15 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1973
Numéro
1972121554
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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