Lex Iterata

Texte 1972121554

15 DECEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des émissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1973
Numéro
1972121554
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex