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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972121504
15 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du chiffre d'affaire et des entrées de commandes, ainsi qu'une statistique trimestrielle des salaires et traitements bruts dans les entreprises industrielles
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1973
Numéro
1972121504
Page
1539
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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